(12) Il existe des informations avérées prouvant des manquements importants répétés en matière de sécurité de la part de transporteurs aériens certifiés dans la République du Gabon et exploités dans la Communauté. Ces manquements ont été constatés par les autorités compétentes de la France lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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