Article considérant 14

(14) Étant donné les résultats de l’audit de l’OACI et la demande introduite par le Royaume-Uni, la Commission a interrogé les autorités compétentes du Gabon sur les mesures prises pour remédier aux manquements constatés par l'OACI et par les États membres. Les autorités compétentes ont réagi rapidement face aux inquiétudes exprimées et ont fait part de leur intention de prendre toutes les mesures requises pour mettre en œuvre les normes applicables de l’OACI et assurer le plus rapidement possible le respect de ces normes. De plus, les autorités compétentes du pays ont fourni à la Commission la preuve de l’adoption d’un nouveau code de l’aviation civile en mai 2008, de l’élaboration de réglementations spécifiques en matière de navigabilité et d’exploitation des activités, et ont indiqué que la décision d’établir une agence indépendante de l’aviation civile (ANAC) avait été prise et devrait être promulguée en juillet 2008. Ces initiatives importantes, qui ont été prises rapidement et de manière efficace par la République du Gabon, prévoient la mise en place d’un tout nouveau système de l’aviation civile d’ici à décembre 2008. Les autorités compétentes du Gabon ont également informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne du fait qu’un contrat avait été conclu avec l’OACI afin que celle-ci aide le Gabon à renforcer son nouveau système de surveillance de l’aviation civile pendant un an à compter de juillet 2008.