Article considérant 15

(15) Au cours de la période transitoire, avant que l’ANAC soit totalement opérationnelle et que les transporteurs aériens soient de nouveau certifiés conformément au nouveau cadre législatif et institutionnel, la République du Gabon a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’adoption d’un ensemble de mesures immédiates: le retrait du certificat de transporteur aérien (CTA) de Gabon Airlines Cargo le 13 juin 2008; l’imposition de limitations de l’exploitation des transporteurs aériens gabonais effectuant des vols vers la Communauté, afin qu’il leur soit également interdit d’utiliser les aéronefs immatriculés en dehors de la République du Gabon; l’obligation de procéder à l’inspection pré-vol de tous les aéronefs au départ d’aéroports gabonais et à destination de la Communauté, les appareils jugés en mauvais état étant immobilisés au sol jusqu’à ce qu’il ait été remédié aux manquements constatés en matière de sécurité.