Article considérant 16

(16) Un examen des CTA des transporteurs aériens Solenta Aviation Gabon, Sky Gabon, Nouvelle Air Affaires Gabon, SCD Aviation, Nationale et Régionale Transport, Air Services SA et Air Tourist (Allegiance), réalisé par la Commission, fait apparaître des problèmes sur le plan des spécifications techniques. La zone d’exploitation, notamment, permet d’effectuer des opérations dans le monde entier, bien que les autorités gabonaises compétentes affirment qu’elles se limitent au Gabon et/ou à la sous-région. De plus, il semble que seules des règles de vol à vue (VFR) s’appliquent à ces activités, ce qui serait insuffisant pour assurer la sécurité des vols en Europe. Les autorités compétentes du Gabon ont indiqué qu’elles entendaient clarifier la situation rapidement. La Commission estime que, dans l’attente du réexamen de la situation en République du Gabon en matière de sécurité lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne et à la suite de la nouvelle certification de ces transporteurs dans le respect des normes de l’OACI, il convient de leur imposer une interdiction d’exploitation et donc de les inscrire sur la liste de l’annexe A sur la base des critères communs.