Règlement (CE) n° 715/2008 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CE) n° 715/2008EUR-Lex →

(17) Tenant compte des résultats des inspections au sol effectuées dans les aéroports de la Communauté dans le cadre du programme SAFA, de l’engagement des autorités compétentes du Gabon d’engager des inspecteurs externes chargés de procéder à des inspections au sol systématiques avant le départ des vols internationaux vers la Communauté et de la décision du gouvernement gabonais d’interdire ces vols en cas de manquements en matière de sécurité, la Commission estime qu’il y a lieu d’autoriser les vols vers la Communauté des deux autres transporteurs aériens, Gabon Airlines et Afrijet, pour autant que ces vols soient strictement limités à leur niveau actuel et aux aéronefs actuellement utilisés. Sur la base des critères communs, il convient donc de les inscrire sur la liste de l’annexe B.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).