(19) Les autorités de la République kirghize ont informé la Commission qu’elles avaient délivré un CTA aux transporteurs aériens suivants: Valor Air et Artik Avia. Ces autorités n’ayant pas fait la preuve de leur capacité d’effectuer une surveillance adéquate en matière de sécurité des transporteurs qu’elles ont certifiés, ces deux transporteurs doivent eux aussi figurer sur la liste de l’annexe A.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.