(21) Comme le prévoit le considérant 24 du règlement (CE) no 331/2008, les autorités compétentes de la République de Cuba ont informé la Commission, le 19 juin 2008, de l’installation de l’EGPWS sur les appareils de type Iliouchine IL-62 immatriculés CU-T1284 et CU-T1280 du transporteur Cubana de Aviación. L’appareil de type IL-62 immatriculé CU-T1283 ayant atteint sa durée de vie maximale, il a été retiré du service. En outre, les autorités compétentes de la République de Cuba ont fait savoir à la Commission qu’elles avaient vérifié que ce transporteur aérien avait remédié efficacement à tous les manquements décelés auparavant en matière de sécurité.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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