(23) Il est avéré que le transporteur Iran National Airlines («Iran Air») ne satisfait pas à certaines normes de sécurité spécifiques établies par la convention de Chicago lorsqu'il opère dans la Communauté. Ces manquements ont été constatés par les autorités compétentes de l’Autriche, de la France, de l’Allemagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Suède, du Royaume-Uni et de la Suisse lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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