Article considérant 24

(24) Le transporteur a présenté un ensemble de mesures correctrices qui ont été proposées aux autorités compétentes des États membres mentionnés ci-dessus, ainsi qu’un plan de mesures correctrices visant à remédier de manière systématique aux manquements décelés, qui concernaient différents domaines relevant de la responsabilité du transporteur. À l’invitation du transporteur et des autorités compétentes de la République islamique d’Iran, une équipe d’experts européens a effectué une mission d’enquête du 16 au 20 juin 2008, afin de vérifier la mise en œuvre, par ce dernier, des différentes mesures correctrices. Le rapport d'enquête montre que le transporteur a établi, au sein de son service d’assurance qualité, une unité chargée d’assurer le suivi des manquements constatés en matière de sécurité, d’y remédier et d’analyser leur cause profonde afin d’empêcher qu’ils se reproduisent.