(32) Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part de tous les transporteurs certifiés au Cambodge. Cet État a fait l'objet d'un audit de l'OACI en novembre et décembre 2007, qui a fait apparaître un grand nombre de cas de non-respect des normes internationales. L'OACI a en outre informé toutes les parties contractantes de l'existence de problèmes de sécurité graves eu égard à l'aptitude des autorités cambodgiennes de l'aviation civile de mener à bien leur mission de surveillance de la sécurité aérienne.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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