Règlement (CE) n° 715/2008 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (CE) n° 715/2008EUR-Lex →

(33) Les autorités compétentes du Cambodge ont démontré une capacité insuffisante de mettre en œuvre et de faire respecter les normes de sécurité définies par l'OACI. Le Cambodge a notamment délivré neuf CTA sans avoir mis en place de système de certification des transporteurs aériens relevant de sa responsabilité. Le personnel technique et d'exploitation du secrétariat d'État à l'aviation civile n'a pas été associé à la procédure d'agrément des candidats. Le secrétariat d'État ne peut garantir que les titulaires d'un certificat de transporteur aérien respectent les dispositions de l'annexe 6 de la convention OACI et les exigences nationales applicables. De plus, l'état de navigabilité actuel d'un aéronef immatriculé au Cambodge n’a pu être déterminé avec certitude.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).