(35) La Commission encourage vivement le secrétariat d'État à l'aviation civile à prendre des mesures décisives pour remédier aux manquements en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne la nouvelle certification complète des opérateurs actuellement titulaires d’une licence au Cambodge, dans le respect total des normes de l’OACI. Il convient à cet effet que le secrétariat d’État à l’aviation civile fournisse, avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne en novembre 2008, toutes les informations nécessaires concernant la mise en œuvre des mesures correctrices visant à remédier aux manquements en matière de sécurité décelés par l’OACI, faute de quoi la Commission sera contrainte de décider d'inscrire tous les transporteurs titulaires d'une licence au Cambodge sur la liste de l'annexe A.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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