(36) Les autorités compétentes de la Sierra Leone ont informé la Commission qu’elles avaient pris des mesures pour procéder à la radiation des registres de tous les aéronefs immatriculés en Sierra Leone, et ont demandé que tous les transporteurs titulaires d'une licence en Sierra Leone soient retirés de la liste de l’annexe A. Elles ont également fait savoir à la Commission que le transporteur Bellview Airlines (SL) n’était plus titulaire d’un certificat de transporteur aérien et qu’il convenait dès lors de le retirer de la liste de l’annexe A.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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