(37) En ce qui concerne le retrait de la liste de l’annexe A de tous les transporteurs titulaires d’une licence en Sierra Leone, et notamment Bellview Airlines (SL), la Commission considère qu’il ne se justifie pas dans la mesure où elle n’a pas la preuve que ces transporteurs n’exercent plus leurs activités. Il convient dès lors de maintenir ces transporteurs sur la liste de l’annexe A.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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