(38) Quant à la description du plan de mesures correctrices communiqué à l’OACI par les autorités compétentes de la Sierra Leone, la Commission n’a pas reçu la preuve (documents pertinents) qu’il sera remédié aux manquements décelés en matière de surveillance de la sécurité, de normes applicables et de pratiques recommandées dans le domaine de l’aviation civile dans les délais fixés pour la mise en conformité.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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