(39) Le 16 mai, la Commission a reçu un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de mesures correctrices par les autorités compétentes d'Indonésie. Les preuves documentaires pertinentes obtenues par la Commission le 16 juin 2008 attestent du fait que les autorités nationales ne sont pas en mesure, à ce stade, de garantir la surveillance des transporteurs qu’elles certifient, notamment en ce qui concerne la surveillance des opérations aériennes.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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