(40) Le 2 juin 2008, les autorités compétentes d’Indonésie ont également transmis à la Commission des informations relatives à la planification et à la mise en œuvre des activités de surveillance vis-à-vis des transporteurs Garuda Indonesia, Ekpres Transportasi Antar Benua, Airfast Indonesia et Mandala Airlines. Les preuves écrites pertinentes obtenues par la Commission le 16 juin 2008 démontrent que la surveillance des opérations aériennes effectuées par les transporteurs précités est insuffisante.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.