(41) Le 10 juillet 2008, les autorités compétentes d’Indonésie ont fait des déclarations au comité de la sécurité aérienne relatives aux mesures correctrices visant à remédier aux manquements en matière de sécurité constatés par l'OACI. Ces déclarations illustraient le contenu des documents les accompagnant, relatifs à la mise en œuvre du plan de mesures correctrices présenté par l’Indonésie le 1er juillet 2008. Les autorités compétentes ont fourni des efforts considérables pour améliorer la situation du pays en matière de sécurité: la mise en œuvre d’un ensemble de mesures correctrices globales est en cours et devrait être terminée dans les prochains mois. Elles ont également confirmé que l’OACI n’avait encore pris aucune décision de clôture des enquêtes relatives aux manquements constatés lors de ses derniers audits de novembre 2000, avril 2004 et février 2007.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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