(42) Le 7 mai 2008, le transporteur Garuda Indonesia a communiqué les renseignements complémentaires demandés par la Commission le 3 avril 2008 lors de l’audition du transporteur par le comité de la sécurité aérienne, relatifs aux mesures correctrices mises en œuvre en ce qui concerne les systèmes de contrôle interne et l’installation de l’EGPWS sur l’aéronef B-737. L’analyse des documents reçus semble montrer que Garuda Indonesia a mené à bien les mesures requises pour se conformer aux normes de l’OACI. Des craintes subsistent néanmoins à l’égard des opérations aériennes en raison de deux incidents similaires survenus les 9 et 28 mai 2008.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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