(44) La Commission travaillera en étroite collaboration avec l’OACI dans le cadre de son évaluation de la capacité des autorités compétentes d’Indonésie à mettre en œuvre et à faire respecter les normes de sécurité internationales. La Commission a l’intention d’effectuer une visite en Indonésie avant toute modification des mesures actuelles.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.