(45) Les transporteurs Airfast Indonesia, Garuda Indonesia et Mandala Airlines ont demandé, à titre individuel, l’autorisation de présenter leurs observations oralement au comité de la sécurité aérienne et ont donc été entendus les 9 et 10 juillet 2008.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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