Règlement (CE) n° 715/2008 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (CE) n° 715/2008EUR-Lex →

(46) Les autorités compétentes d’Indonésie ont fourni à la Commission la preuve du retrait du CTA du transporteur aérien Adam Sky Connection Airlines. Ce transporteur ayant en conséquence cessé ses activités, il convient de le retirer de la liste de l'annexe A.

Aller plus loin

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