(48) Les autorités compétentes d’Indonésie ont par ailleurs informé la Commission de la suspension des CTA des transporteurs aériens Helizona, Dirgantara Air Service, Kura-Kura Aviation, Asco Nusa Air et Tri MG Intra Airlines. Étant donné le caractère temporaire de ces mesures, la Commission considère que le retrait de ces transporteurs de la liste de l’annexe A n’est pas justifié.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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