Règlement (CE) n° 715/2008 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (CE) n° 715/2008EUR-Lex →

(50) L’OACI a fait savoir qu’elle procéderait, en novembre 2008, à une inspection complète du service de transport aérien («Air Transportation Office») de la République des Philippines dans le cadre de son programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP).

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