(51) La Commission a entamé des consultations avec les autorités compétentes des Philippines, faisant part de ses craintes relatives à la sécurité des activités des transporteurs titulaires d’une licence dans le pays. Les autorités des Philippines ont indiqué qu’une nouvelle loi sur l’autorité de l’aviation civile avait été adoptée en mars 2008 et que l’autorité compétente était actuellement réorganisée en une agence totalement indépendante, qui est opérationnelle depuis le 7 juillet 2008. Cependant, aucun plan détaillé de mesures correctrices n'a encore été présenté.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.