(52) La Commission estime qu’il convient d’attendre la publication des résultats de l'audit de l’OACI avant d’adopter une décision relative à l’inscription éventuelle, sur la liste communautaire, de tous les transporteurs certifiés dans la République des Philippines. Dans l’intervalle, la Commission et les États membres continueront de suivre la situation de ces transporteurs en matière de sécurité.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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