Article considérant 53

(53) À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 331/2008, la Commission et certains États membres ont entendu, entre le 21 et le 23 avril 2008, des exposés des 13 transporteurs russes faisant l’objet de restrictions d’exploitation en vertu d’une décision des autorités compétentes de la Fédération de Russie. Les documents présentés par ces transporteurs et les exposés des autorités responsables de la surveillance ont permis de clarifier la situation de ces transporteurs aériens en matière de sécurité et de vérifier s’ils respectent les normes de l’OACI applicables aux activités internationales. Les auditions ont également permis de conclure, sur la base des documents fournis par les autorités de l’aviation de la Fédération de Russie, qu’un certain nombre d’aéronefs ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour effectuer des vols internationaux dans le respect des normes de l’OACI, notamment parce qu’ils ne sont pas munis du TAWS et de l’EGPWS obligatoires. Ces autorités ont pris les mesures requises par la législation russe pour interdire l’exploitation de ces aéronefs à destination, à l'intérieur et au départ de l'espace aérien de la Communauté, de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse, et pour modifier en conséquence le certificat de transporteur aérien et les spécifications techniques des transporteurs concernés. Le CTA modifié, ainsi que les spécifications techniques complètes seront notifiés à la Commission avant toute exploitation de ces aéronefs dans l’espace aérien communautaire. Le 25 avril 2008, les autorités compétentes de la Fédération de Russie ont adopté une décision qui est entrée en vigueur le 26 avril 2008.