(57) Comme indiqué au considérant 18 du règlement (CE) no 331/2008, le transporteur Ukraine Cargo Airways a transmis, le 1er avril 2008, un plan de mesures correctrices modifié, qui fait apparaître les modifications exigées par les autorités compétentes d'Ukraine à la suite d'un audit de l’entreprise. Le 11 avril 2008, la Commission a invité les autorités compétentes d’Ukraine à fournir la preuve de la vérification de l’efficacité de la mise en œuvre du plan de mesures correctrices modifié au plus tard le 10 mai 2008.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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