Règlement (CE) n° 715/2008 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (CE) n° 715/2008EUR-Lex →

(58) Le 19 juin 2008, les autorités compétentes d’Ukraine ont fait savoir à la Commission qu’elles n’étaient pas en mesure de confirmer que les mesures correctrices avaient été menées à bien par le transporteur Ukraine Cargo Airways. Elles ont ajouté que, selon elles, certaines de ces mesures étaient inefficaces. Le 27 juin, ces autorités ont fourni à la Commission des documents indiquant que le transporteur avait accompli «des progrès essentiels pour améliorer les conditions techniques de sa flotte, ses documents, sa politique générale et ses procédures, ainsi que la formation de son équipage» mais que «l’opérateur était limité par le temps et par d’autres circonstances, notamment le retard accusé par les organismes de maintenance dans le cadre de l’exécution de l’ensemble des travaux à effectuer sur tous les aéronefs et de l’amélioration de la formation de l’équipage». Les autorités compétentes d’Ukraine ont confirmé leur volonté de poursuivre la surveillance générale d’Ukraine Cargo Airways et de communiquer au comité de la sécurité aérienne la décision complète relative à l'efficacité de la mise en œuvre du plan de mesures correctrices par ce transporteur. Le 8 juillet, les autorités compétentes d’Ukraine ont fait part à la Commission de leur décision de lever les restrictions d’exploitation à l’encontre de certains aéronefs d’Ukraine Cargo Airways à la suite de la vérification de la mise en œuvre du plan de mesures correctrices par ce transporteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).