(59) Selon les déclarations des autorités compétentes d’Ukraine et d’Ukraine Cargo Airways faites au comité de la sécurité aérienne le 10 juillet 2008, les inspections au sol de 15 aéronefs de ce transporteur avaient montré que le plan de mesures correctrices n’était mis en œuvre que pour 6 aéronefs répondant aux normes de l’OACI. Les autorités ont décidé de lever les restrictions imposées auparavant pour ces aéronefs. De plus, selon ces autorités, les 9 autres appareils n’avaient pas été jugés conformes aux mesures requises pour garantir l'application des normes de l'OACI et ont donc continué de faire l’objet de restrictions d’exploitation en Ukraine.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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