(63) La Commission estime que le plan d’action présenté contient des mesures visant à améliorer et à renforcer la surveillance en matière de sécurité en Ukraine. L’efficacité de ce plan ne peut toutefois être évaluée à ce stade, étant donné que le calendrier des mesures correctrices s’étend jusqu’en 2011 alors que la majorité des mesures portant sur la surveillance du maintien de la navigabilité et de l’entretien devraient être mises en place d’ici la fin de 2008.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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