(8) Comme le prévoit le considérant 41 du règlement (CE) no 331/2008 de la Commission, une équipe d’experts européens a conduit une mission d’enquête en République islamique d'Iran du 16 au 20 juin 2008, à l’invitation du transporteur Mahan Air, afin de vérifier l'application par ce dernier des mesures correctrices visant à remédier aux manquements en matière de sécurité décelés auparavant. Le rapport d'enquête montre que le transporteur a fait des progrès notables après son inscription sur la liste communautaire, et a confirmé qu'il avait mis en œuvre les mesures correctrices requises pour remédier à toutes les défaillances en matière de sécurité qui avaient justifié l'interdiction d'exploitation.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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