(9) Le rapport montre en outre que certains autres manquements pourraient persister, compromettant le maintien des fonctions de navigabilité d'une partie de la flotte du transporteur, excepté deux aéronefs de type Airbus A-310 immatriculés en France (F-OJHH et F-OJHI). Plusieurs mesures sont prises pour empêcher que de telles défaillances se reproduisent à l'avenir: un nouveau logiciel est mis en place et un nouveau directeur technique ainsi qu'un nouveau responsable de la qualité sont désignés. La Commission a également pris note de l'intention du transporteur de n'exploiter dans la Communauté que les deux aéronefs immatriculés en France.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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