Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement établit les règles relatives à la gestion des contingents quantitatifs à l’importation ou à l’exportation, ci-après dénommés «contingents», que la Communauté fixe de façon autonome ou conventionnelle.
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux produits énumérés à l’annexe I du traité, ni aux autres produits lorsqu’ils sont soumis à un régime commun spécifique d’importation ou d’exportation prévoyant des dispositions particulières en matière de gestion des contingents.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.