Règlement (CE) n° 717/2008 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 717/2008
Rattachement
SECTION A — Méthode fondée sur la prise en compte des courants d’échanges traditionnels
  1. Règlement (CE) n° 717/2008
  2. CHAPITRE II — RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE GESTION
  3. SECTION A — Méthode fondée sur la prise en compte des courants d’échanges traditionnels
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0717)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 717/2008EUR-Lex →

La répartition de la partie du contingent revenant aux importateurs ou exportateurs non traditionnels s’effectue conformément à l’article 12.

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