Règlement (CE) n° 717/2008 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 717/2008
Rattachement
CHAPITRE PREMIER — PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GESTION
  1. Règlement (CE) n° 717/2008
  2. CHAPITRE PREMIER — PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GESTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0717)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 717/2008EUR-Lex →

La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis d’ouverture des contingents, en précisant la méthode choisie pour la répartition, les conditions de recevabilité des demandes de licence, les délais de présentation de celles-ci et la liste des autorités nationales compétentes auxquelles elles doivent être adressées.

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