Règlement (CE) n° 717/2008 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 717/2008
RattachementRèglement (CE) n° 717/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0717)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 717/2008EUR-Lex →

(11) Il y a lieu d’exclure du champ d’application du présent règlement les produits énumérés à l’annexe I du traité, ainsi que les produits textiles ou autres lorsqu’ils sont soumis à un régime commun spécifique d’importation prévoyant des dispositions particulières en matière de gestion des contingents,

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