Règlement (CE) n° 718/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 718/2008
RattachementRèglement (CE) n° 718/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0718)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 718/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil établit, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche ouvertes pour les navires de la Communauté en ce qui concerne certains stocks de poissons d'eau profonde.

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