(7) Les consultations tenues entre la Communauté et l'Islande, le 10 avril 2008, ont débouché sur un accord concernant, d'une part, les quotas de capelan attribués aux navires islandais sur le quota attribué à la Communauté au titre de son accord avec le gouvernement du Danemark et avec le gouvernement local du Groenland, à exploiter d'ici au 30 avril 2008 et, d'autre part, les quotas de sébaste attribués aux navires communautaires pour la pêche du sébaste dans la zone économique exclusive islandaise, à exploiter entre juillet et décembre. Il y a lieu de transposer cet accord dans la législation communautaire.
Règlement (CE) n° 718/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 718/2008
RattachementRèglement (CE) n° 718/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0718)
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