Règlement (CE) n° 729/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 729/2008
RattachementRèglement (CE) n° 729/2008
Versionacte d'origine du 28/07/2008 (CELEX 32008R0729)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 729/2008EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, les demandes d’enregistrement des dénominations «Czwórniak», «Dwójniak», «Półtorak» et «Trójniak» déposées par la Pologne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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