La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, avant le 30 juin 2010, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions de modifications du présent règlement.
Règlement (CE) n° 734/2008 · Article
Article 13
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 734/2008
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (CE) n° 734/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0734)
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