(10) L’identification d’écosystèmes marins vulnérables dans des zones non réglementées par une organisation régionale de gestion des pêches est un processus en cours sur lequel il existe relativement peu d’informations scientifiques. C’est pourquoi il est impératif d’interdire l’usage d’engins de fond dans des zones n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation scientifique appropriée des risques ou effets néfastes notables que ces activités de pêche pourraient avoir sur les écosystèmes marins vulnérables.
Règlement (CE) n° 734/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 734/2008
RattachementRèglement (CE) n° 734/2008
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008R0734)
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