Règlement (CE) n° 740/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 740/2008
RattachementRèglement (CE) n° 740/2008
Versionacte d'origine du 29/07/2008 (CELEX 32008R0740)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 740/2008EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier le règlement (CE) no 1418/2007 en conséquence,

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