Version d'origine : acte du 24/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 744/2008
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 744/2008
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0744)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 744/2008EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit une action spécifique de la Communauté conçue pour apporter un soutien exceptionnel et temporaire aux personnes et aux entreprises du secteur de la pêche touchées par la crise économique résultant de l'augmentation des prix du pétrole en 2008. Cette action spécifique prend la forme d'un régime spécial s'inscrivant dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (ci-après dénommé «FEP»).
2. Cette action spécifique consiste en:
a) des mesures générales complétant certaines dispositions du règlement (CE) no 1198/2006 ou y dérogeant;
b) des mesures particulières complétant certaines dispositions des règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 1198/2006, ou dérogeant à ces dispositions, subordonnées à la mise en œuvre d'un programme d'adaptation des flottes, conformément à l'article 12.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.