Règlement (CE) n° 744/2008 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 744/2008
IntituléProjets pilotes
Rattachement
CHAPITRE II — MESURES GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 744/2008
  2. CHAPITRE II — MESURES GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0744)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 744/2008EUR-Lex →

En complément des mesures prévues à l'article 41, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1198/2006, le FEP peut contribuer au financement de projets pilotes relatifs à l'expérimentation d'équipements techniques visant à réduire la consommation énergétique des navires, des moteurs, des équipements ou des engins, ainsi qu'à réduire les émissions et à contribuer à la lutte contre le changement climatique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).