Règlement (CE) n° 744/2008 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 744/2008
IntituléMesures applicables uniquement aux flottes faisant l'objet d'un programme d'adaptation
Rattachement
CHAPITRE III — MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX FLOTTES FAISANT L'OBJET D'UN PROGRAMME D'ADAPTATION
  1. Règlement (CE) n° 744/2008
  2. CHAPITRE III — MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX FLOTTES FAISANT L'OBJET D'UN PROGRAMME D'ADAPTATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0744)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 744/2008EUR-Lex →

L'aide publique aux personnes et aux entreprises visées à l'article 1er peut être octroyée jusqu'au 31 décembre 2010, conformément aux règles établies au présent chapitre, pourvu que celles-ci soient soumises à un programme d'adaptation des flottes ou des segments de flotte tel que visé à l'article 12.

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