Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les rapports visés à l'article 67 du règlement (CE) no 1198/2006 indiquent les résultats de la mise en œuvre des programmes d'adaptation des flottes.
2. La Commission peut effectuer des audits de la mise en œuvre des programmes d'adaptation des flottes. Elle est assistée à cette fin par des experts externes financés par le FEP en vertu des dispositions de l'article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1198/2006.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.