Version d'origine : acte du 24/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 744/2008
IntituléCadre financier
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 744/2008
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0744)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 744/2008EUR-Lex →
1. Les mesures prévues au présent règlement peuvent bénéficier d'un soutien financier du FEP, dans les limites des crédits d'engagement définis pour la période 2007-2013.
2. L'aide publique octroyée dans le cadre de l'action spécifique ne peut être cumulée avec une autre aide publique ayant les mêmes fins, ni en particulier avec les aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion, des autres instruments financiers de la Communauté et des fonds nationaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.