Règlement (CE) n° 744/2008 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 744/2008
IntituléCompensation socio-économique
Rattachement
CHAPITRE II — MESURES GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 744/2008
  2. CHAPITRE II — MESURES GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0744)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 744/2008EUR-Lex →

En complément des mesures prévues à l'article 27 du règlement (CE) no 1198/2006, le FEP peut contribuer au financement de mesures d'aide au départ anticipé, y compris en préretraite, des travailleurs du secteur de la pêche, à l'exception de ceux qui exercent dans le secteur aquacole et dans celui de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).