(1) Le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche fixe les règles régissant les actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche. En particulier, le titre IV, chapitre I, de ce règlement établit les conditions auxquelles les États membres peuvent recevoir une participation financière du Fonds européen pour la pêche (FEP) en faveur des mesures d'adaptation de la flotte de pêche communautaire.
Règlement (CE) n° 744/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 744/2008
RattachementRèglement (CE) n° 744/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0744)
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